Comment consulter l'état d'un dossier d'immigration en Espagne

Une fois la demande déposée, le dossier (expediente) est entre les mains de l'Oficina de Extranjería (le bureau des étrangers), et commence la question de tous les jours : « ¿cómo va lo mío? » (où en est mon dossier ?). L'administration y répond sur sa Sede Electrónica, avec le service « Información sobre el estado de tramitación de los expedientes de extranjería » (à l'intérieur, « Información sobre el estado de expediente / solicitud de extranjería »), qui donne l'état d'une autorización de extranjería (autorisation de séjour ou de travail).

Trois façons de le consulter

Consulter avec le NIE, ou sans

Avec le NIE, vous pouvez consulter de deux façons. Par SMS, en écrivant NIE, un espace et le numéro, sans rien d'autre. Sur le formulaire, le NIE s'accompagne de la date de dépôt de la demande et de l'année de naissance. Si vous n'avez pas encore de NIE, le formulaire permet de chercher par numéro de dossier (« ID de expediente/solicitud ») : le bouton dit « Si no conoce su NIE, puede realizar la consulta directamente con su número de expediente/solicitud » (si vous ne connaissez pas votre NIE, vous pouvez consulter directement avec votre numéro de dossier).

Saisissez le NIE comme le site le demande : X, Y ou Z en majuscule, huit chiffres (avec des zéros devant s'il en manque) et la lettre finale. Et un avertissement pratique : le service prévient que le certificat électronique d'une personne morale (persona jurídica) ne fonctionne pas quand on agit pour le compte de tiers. Pour consulter le dossier d'un client, le plus direct est le formulaire, qui ne demande que les données du dossier.

« ¿Cómo va lo mío? » dépend du ministère de la Justice

Beaucoup de gens cherchent « cómo va lo mío » pour leur dossier d'immigration, mais « ¿Cómo va lo mío? » est un service de la Sede Electrónica du ministère de la Justice : en vous connectant avec Cl@ve, il donne l'état des demandes en cours traitées par ce ministère. Un arraigo (régularisation par l'enracinement), un regroupement familial ou un renouvellement ne relèvent pas de la Justice : ils se consultent sur le site d'Administraciones Públicas, avec le lien du début.

La nationalité espagnole par résidence, elle, est traitée par la Justice, et elle a son propre suivi, sans certificat : la « Consulta telemática de expedientes de nacionalidad española por residencia ». Il demande le NIE, le numéro et l'année du dossier (du type R00009 et 2016) et la date de naissance, indique à quelle étape en est le dossier et, comme le précise la Justice, n'a pas valeur de notification.

Ce que dit le suivi, et ce qu'il ne dit pas

Le site le précise lui-même : ce sont des « datos de carácter meramente informativo » (données purement informatives). Le suivi ne notifie rien. Ni un requerimiento (demande de pièces) ni une resolución (décision) ne commencent à courir le jour où ils y apparaissent, mais à partir de leur notification, électronique ou papier (qui la reçoit et les 10 jours). Ce qu'il fait, en revanche, c'est vous dire où regarder :

Si votre dossier n'apparaît pas

Avec des données bien saisies, « No se ha encontrado la información solicitada » signifie, selon l'Oficina de Extranjería de Madrid, qu'il faut attendre que la demande soit enregistrée dans son système informatique. Si elle a été déposée par Mercurio (la plateforme de dépôt en ligne) ou dans un bureau d'enregistrement, cette saisie n'est pas automatique. Déposée par Mercurio, le numéro de dossier existe dès que le bureau la reçoit (comment l'obtenir).

« En trámite » : combien de temps cela peut prendre

« En trámite » dit seulement que la demande est saisie et pas encore décidée. Ce qui compte, c'est le délai maximal de décision (plazo máximo de resolución) de votre démarche, qui court à partir du lendemain de l'arrivée de la demande au registre du bureau compétent. S'il expire sans réponse, le silencio administrativo (silence de l'administration) s'applique : en règle générale, les nouvelles demandes sont réputées refusées ; les renouvellements et la longue durée, réputés accordés (Ley Orgánica 4/2000, première disposition additionnelle). Quand doivent-ils vous répondre ? Le calculateur du silence administratif le calcule à partir de votre démarche, du jour où la demande est arrivée et des requerimientos.

Si votre démarche est un renouvellement déposé dans les délais — dans les deux mois avant l'expiration ou, avec une amende possible, dans les trois mois après —, votre autorisation précédente est prolongée jusqu'à la décision (RD 1155/2024, art. 64.1 et 80.1, entre autres). Le bureau de Madrid le rappelle aux employeurs : la personne qui renouvelle ainsi une autorisation de séjour et de travail reste en situation régulière et peut travailler.

« Trámite-requerido » : le délai court à partir de la notification

« Trámite-requerido » signifie qu'il manque des documents pour décider. Le courrier qui dit ce qui manque, le requerimiento (demande de pièces), est notifié à la personne indiquée dans la case « domicilio a efectos de notificaciones » (adresse pour les notifications) du formulaire ou, s'il n'y a personne, au demandeur : par courrier postal ou, si la case « CONSIENTO » (je consens) a été cochée, dans la DEHú (la boîte de notifications électroniques de l'administration) ou la Carpeta Ciudadana (dossier du citoyen), où il reste dix jours calendaires et ne s'ouvre qu'avec un certificat électronique. Que le suivi indique « requerido » ne déclenche aucun délai ; la notification, si.

On répond dans les dix jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés ; Ley 39/2015, art. 68.1). Pour l'arraigo et les autres autorisations pour circonstances exceptionnelles, dans le délai fixé par la notification, jamais plus de quinze jours (RD 1155/2024, art. 130.3). Sans réponse, la demande est considérée comme abandonnée et le dossier est classé. Ce qui est demandé se dépose par la Sede Electrónica, dans un bureau d'enregistrement public ou à Correos (la poste), adressé au bureau qui traite le dossier ; comment compter les jours et quoi répondre, dans le requerimiento pas à pas.

« Resuelto » : accordé ou non, attendez la notification

« Resuelto-favorable » est un accord, mais pas encore un papier : la resolución (décision) est notifiée par le même canal que le requerimiento, et c'est elle qui indique les étapes suivantes (affiliation à la Sécurité sociale, prise d'empreintes…). Si elle est favorable et s'accompagne d'une carte, la suite est le rendez-vous pour les empreintes de la TIE (carte d'identité d'étranger), avec le formulaire EX-17 et la tasa 790-012 (taxe) déjà payée. La TIE se demande en personne dans un délai d'un mois à partir de l'accord ou, si l'autorisation dépend de l'affiliation à la Sécurité sociale, à partir de son entrée en vigueur (RD 1155/2024, art. 209.1).

« Resuelto-no favorable » est un refus. La notification donne les motifs et le recours possible, avec son délai. Les décisions des Delegaciones et Subdelegaciones del Gobierno mettent fin à la voie administrative (RD 1155/2024, neuvième disposition additionnelle) : vous pouvez former un recurso de reposición (recours devant le même bureau) dans un délai d'un mois (Ley 39/2015, art. 124.1) ou un recurso contencioso-administrativo (recours devant le tribunal) dans un délai de deux mois (Ley 29/1998, art. 46.1), à compter du lendemain de la notification.

Si la notification n'arrive pas

Si le suivi indique pièces demandées ou décidé et que vous ne voyez rien, regardez d'abord là où elle devrait être : la DEHú ou la Carpeta Ciudadana de la personne indiquée comme domicilio a efectos de notificaciones, ou la boîte aux lettres de cette adresse. Une notification papier qui n'a pas pu être remise est publiée sous forme d'avis au « Boletín Oficial del Estado » (le journal officiel espagnol) (Ley 39/2015, art. 44), sur son Tablón Edictal Único (tableau d'affichage unique).

Le bureau de Madrid permet de demander un duplicata par le formulaire de questions, avec la question « Duplicados » ; si la notification électronique a été choisie, il ne l'envoie qu'après dix jours calendaires à compter de sa mise à disposition. Et il signale une chose qui évite un déplacement : pour les renouvellements de séjour et de séjour et travail, la prolongation d'études, le membre de la famille d'un citoyen de l'UE (initial ou permanent) et la longue durée, avec le statut « resuelto favorable », le duplicata n'est pas nécessaire pour la prise d'empreintes.

Ce qui ne se consulte pas ici

• La nationalité par résidence, qui a son propre suivi sur le site de la Justice (voir « ¿Cómo va lo mío? », plus haut). La Justice informe aussi par téléphone (902 007 214 et 91 837 22 95) et sur Telegram (délais et taxes de la nationalité).
• Les citoyens de l'Union européenne. Le service ne leur est pas ouvert : ils consultent l'état de leur dossier au bureau où leur carte a été traitée.
• La cita previa (prise de rendez-vous), qui est un autre service du même site.